Politique de confidentialité
L’entité CHOUETTE ET PAPILLON met tout en oeuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site Internet, nos applications mobiles, nos réseaux sociaux, ou encore nos éventuels évènements. Notre Politique de Gestion des Cookies, détaillée ci-dessous, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
1. Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Magali COUTURIER, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de CHOUETTE ET PAPILLON, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 « Délais de conservation des données collectées » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant via la formulaire du site internet.
2. Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
> Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par CHOUETTE ET PAPILLON auxquels vous participez ;
> Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
> Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
> Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications, notre service à la demande ;
> Navigation sur notre site http://www.chouetteetpapillon.fr/ ou utilisation de nos applications mobiles, s’ils elles existent;
> Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre CHOUETTE ET PAPILLON et vous.
3. Utilisation de vos données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
> Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ou acheteurs de nos produits ;
> Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ou l’achat d’un produit ;
> Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services ou des produits adaptés et mesurer l’utilisation de nos services et produits en vue de faire évoluer nos offres ;
> Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
> Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
4. Transmission des données
Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par CHOUETTE ET PAPILLON :
A des prestataires tiers,
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles de CHOUETTE ET PAPILLON
A des partenaires commerciaux,
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;
A des tiers pour des motifs juridiques,
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
***
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
5. Sécurité des données
CHOUETTE ET PAPILLON sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
> Un stockage sur des serveurs sécurisés en France,
> Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».
Bien que CHOUETTE ET PAPILLON mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
6. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par CHOUETTE ET PAPILLON , les consulter, en obtenir une copie électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
*** Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ». Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
7. Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
CHOUETTE ET PAPILLON, peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@chouetteetpapillon.fr ou à l’adresse postale Suivante : 1240 Chemin de manute – 26250 Livron sur Drôme – France
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données via l’adresse email suivante : contact@chouetteetpapillon.fr
GESTION DES COOKIES
Que sont les « cookies » ?
Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent une chaîne de caractères. Ils peuvent être placés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile et identifier de manière unique votre navigateur ou votre appareil. Nous pouvons utiliser des technologies comme les cookies, les pixels et le stockage local pour afficher, pour protéger et pour comprendre les produits, les services et les publicités.
À quelles fins les cookies sont-ils utilisés ?
Les cookies et les autres technologies permettent à un site ou à un service de savoir si votre ordinateur ou votre appareil l’a déjà consulté auparavant. Ces technologies peuvent être utilisées pour afficher des produits, des services et des publicités, pour nous aider à comprendre comment le site ou le service est utilisé, pour vous aider à naviguer entre les pages de manière efficace, pour permettre de se souvenir de vos préférences et, de manière générale, pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos services. Les cookies permettent également de s’assurer que le marketing que vous voyez en ligne est plus pertinent pour vous et pour vos centres d’intérêt.
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